L’Amphi rassemble les leaders influents du secteur de la santé, offrant un espace d’échanges exclusif et constructif pour façonner l’avenir de la santé. Ces conditions encadrent la souscription et l’adhésion au Club.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’adhésion aux services proposés par L’Amphi – Le Club des Leaders en Santé (ci-après « L’Amphi »), organisation dont l’objectif est de favoriser l’échange et le lien des professionnels du secteur de la santé.
Toute souscription d’une adhésion implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – ADHÉSION ET SERVICES ASSOCIÉS
L’adhésion à L’Amphi permet aux membres de bénéficier de divers services et activités, incluant mais non limité à :
L’accès aux événements et conférences exclusifs organisés par L’Amphi.
L’accès à la plateforme de contenus avec des ressources exclusives
La participation aux groupes de réflexion.
L’opportunité de réseautage avec d’autres professionnels du secteur.
Le détail des services inclus dans chaque type d’adhésion est précisé sur le site internet de L’Amphi.
Le choix des activités et le calendrier associé (cf. dates et horaires), ou encore le lieu des activités (les activités pouvant se dérouler en tout lieu sur le territoire de la France Métropolitaine), sont définis à la seule convenance de L’Amphi, ce que le Membre reconnaît et accepte. En outre, L’Amphi ne s’engage nullement, au titre des présentes Conditions générales, à organiser un nombre minimum ou minimal d’activités.
Par ailleurs, l’adhésion souscrite par le Membre permet d’avoir accès aux activités. Toutefois, certaines activités requièrent le versement d’un prix complémentaire qui devra être réglé par le Membre lors de son inscription auxdites activités.
Le Membre est régulièrement informé, via le Site et par courrier électronique à l’adresse de contact fournie lors de son adhésion, des activités à venir, des lieux, dates et horaires auxquels se tiennent lesdites activités, ainsi que du prix de ces Activités.
L’Amphi se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les lieux et/ou horaires d’une activité, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée ni engagée à ce titre et sans que le Membre ne puisse demander le remboursement de l’activité concernée, à condition que l’activité se tienne dans la même ville que le lieu initialement envisagé et que l’heure de début de l’activité ne soit pas modifiée de plus d’une (1) heure avant ou après l’horaire initialement prévu. Le Membre sera informé, dans les meilleurs délais, de la modification du lieu et/ou des horaires de l’activité par courrier électronique à l’adresse de contact fournie lors de son adhésion.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADHÉSION
L’adhésion est ouverte aux professionnels du secteur de la santé, sous réserve de remplir les conditions définies par L’Amphi.
L’adhésion est personnelle et non transférable.
L’Adhésion à L’Amphi nécessite, outre la création d’un compte sur le Site, de renseigner l’ensemble des champs requis sur le formulaire d’Adhésion disponible sur le Site (ex: informations relatives à l’identité et aux coordonnées).
Le Membre garantit que les informations renseignées sur le formulaire d’Adhésion sont exactes et s’engage à mettre à jour ses informations, et notamment ses coordonnées, en cas de changement les concernant.
ARTICLE 4 – CREATION D’UN COMPTE SUR LE SITE
L’Adhésion à L’Amphi nécessite la création d’un compte sur le Site. La création d’un tel compte nécessite de compléter les informations requises dans le formulaire de création de compte, et de définir un mot de passe pour l’accès audit compte.
L’Adhésion à L’Amphi étant strictement personnelle, le Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe pour l’accès à son compte sur le Site, et à ne les révéler ou les communiquer à aucun tiers. Si le Membre soupçonne que tout ou partie de ces informations ont été compromises, il lui appartient d’en informer immédiatement L’Amphi et de modifier son mot de passe dès qu’il a connaissance de la potentielle compromission.
L’Amphi ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante des identifiant et/ou mot de passe d’un Membre qui serait liée, en tout ou partie, même indirectement, à la faute ou à la négligence ce dernier.
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, L’Amphi fait ses meilleurs efforts, conformément à l’état de l’art, pour permettre l’accès au Site et l’utilisation dudit Site et des fonctionnalités qui y sont proposées, mais ne saurait en assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue. Par ailleurs, L’Amphi se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de manière programmée ou non, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à tout ou partie des fonctionnalités qui y sont proposées, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée ni engagée à ce titre, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des opérations d’amélioration ou d’intervention technique sur le Site, ou encore des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, mais également pour assurer le bon fonctionnement ou la sécurité du Site, ou réparer une panne, une anomalie ou un bug, sans que cette liste ne soit limitative. Une telle interruption ou fermeture pourra également avoir lieu en cas de force majeure.
L’Amphi se réserve, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée ni engagée à ce titre, le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les fonctionnalités qui y sont disponibles, notamment en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient au Membre de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et de ses fonctionnalités.
Le Membre s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
ARTICLE 5 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT
L’adhésion est souscrite pour une durée de 12 mois à compter de la date de confirmation du paiement.
Le renouvellement peut être effectué automatiquement ou manuellement selon les options choisies lors de l’adhésion.
Le Membre bénéficie de la faculté de dénoncer l’Adhésion au moins trois (3) mois avant la fin de la période contractuelle annuelle en cours, par l’envoi d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception adressé au siège de L’Amphi lui faisant part de sa volonté de dénoncer son Adhésion au Club. Dans une telle hypothèse, l’Adhésion du Membre prendra fin à la fin de la période contractuelle annuelle en cours et ne donnera droit, pour le Membre, à aucun remboursement des sommes versées au titre de son Adhésion ou au titre des Activités auxquelles il pourrait s’être inscrit (et ce même si ces Activités ont lieu après la fin de son Adhésion).
En l’absence de dénonciation dans les conditions et selon les modalités visées au paragraphe précédent, l’Adhésion du Membres sera donc tacitement renouvelée tel que prévu au présent article, et le Membre sera redevable à l’égard de la L’Amphi du paiement du prix de l’Adhésion annuelle ainsi renouvelée. Les modalités de paiement du renouvellement de l’Adhésion seront communiquées au Membre par L’Amphi.
ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En adhérant à L’Amphi, le Membre s’engage à payer à L’Amphi le prix de son adhésion dont le montant figure sur le site au moment de son adhésion. Les tarifs des adhésions sont indiqués sur le site internet de L’Amphi et peuvent être révisés à tout moment.
Le prix de l’adhésion figurant sur le site est présenté en euros HT (hors taxes) et en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le prix de l’adhésion à L’Amphi n’inclut pas la participation à toutes les activités et certaines pourront faire l’objet d’un prix complémentaire, à la convenance de L’Amphi, à régler par le Membre lors de son inscription auxdites activités.
Le paiement du prix annuel de l’Adhésion est exigible, en une fois, à la date de l’adhésion initiale du Membre, puis à la date de chaque tacite renouvellement annuel.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Aucune adhésion ne sera validée sans paiement intégral du montant dû.
Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à et qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser, de manière licite, les moyens de paiement qu’il utilise pour payer son adhésion.
L’Amphi se réserve le droit de modifier à tout moment le montant du prix de l’adhésion. Dans une telle hypothèse, L’Amphi informera alors le Membre, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact fournie par le Membre lors de son adhésion, du nouveau prix de l’adhésion. Cette information sera transmise un 1 mois avant l’entrée en application du nouveau prix. Le Membre disposera de la faculté de refuser ce nouveau prix par l’envoi d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception adressé au siège de L’Amphi mentionnant un tel refus. Dans une telle hypothèse, l’adhésion sera résiliée à la fin de la période contractuelle annuelle en cours.
A défaut de refus exprès du nouveau prix par le Membre, dans les conditions et selon les modalités visées au paragraphe précédent, le Membre sera considéré comme ayant dûment accepté le nouveau prix, qui lui sera alors applicable dès la période contractuelle annuelle suivant celle en cours (c'est-à-dire au prochain renouvellement de son adhésion).
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
L’Amphi a été créé dans un objectif de networking (ou réseautage) professionnel, permettant à des professionnels du monde de la santé d’entretenir et d’élargir leur réseau professionnel.
Aussi, le Membre accepte et reconnait expressément qu’il adhère à L’Amphi et s’inscrit en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et qu’il ne peut donc être considéré comme un consommateur tel que défini par ce même article.
En tant que professionnel, le Membre ne bénéficie donc pas du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, et ce qu’il s’agisse de son Adhésion ou encore de ses inscriptions aux diverses activités proposées.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION ET SUSPENSION
L’Amphi se réserve le droit de suspendre ou résilier l’adhésion d’un membre en cas de non-respect des règles et valeurs du club, sans remboursement des sommes versées.
L’adhérent peut résilier son adhésion à tout moment, mais aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué, sauf cas exceptionnels étudiés au cas par cas.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Amphi met tout en œuvre pour assurer la qualité des services proposés, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
L’Amphi s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services, étant précisé qu’il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, ce que le Membre reconnait et accepte expressément.
La responsabilité de L’Amphi ne pourra être engagée du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales qu’en cas de faute de L’Amphi dûment prouvée par le Membre.
Par ailleurs, en sus des autres situations dans lesquelles les Conditions générales prévoient que la responsabilité de L’Amphi ne peut pas être recherchée ni engagée, il est expressément convenu entre les Parties que L’Amphi ne peut être tenue pour responsable :
de la non-inscription du Membre à une activité ou plusieurs activités au cours de la durée de son adhésion, cette inscription étant à la seule initiative du Membre;
de l’impossibilité pour le Membre, du fait d’un nombre limité de places, de s’inscrire à une ou plusieurs activités au cours de la durée de son adhésion, ou de l’impossibilité pour un Membre de se rendre à ou d’être présent à une activité à laquelle il s’est inscrit;
d’un nombre que le Membre considèrerait comme insuffisant d’activités proposées par L’Amphi;
de l’insuffisance de succès d’une activité à laquelle prend part le Membre ;
de l’absence ou de l’insuffisance d’amélioration de la réputation, de la visibilité ou de la notoriété du Membre, de l’absence ou de l’insuffisance d’augmentation de son chiffre d’affaires ou de l’absence d’atteinte des objectifs de chiffre d’affaires recherchés par le Membre, ou encore de l’absence ou de l’insuffisance de retombées positives (notamment commerciales,…) pour le Membre, ou encore de l’absence ou de l’insuffisance de succès, de réussite ou de développement du Membre ou de son activité;
de tout dommage ou préjudice subi par un Membre dans le cadre de ses relations avec les autres Membres;
d’un manquement, par le Membre, aux stipulations des présentes Conditions générales, et des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse du Membre lui-même, d’un autre Membre, ou de tout tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Amphi, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des Membres aux fins de gestion et de suivi de ses relations avec les Membres de manière générale (ex: prise de contact, échanges,…), en ce incluant notamment la gestion et le suivi des adhésions à L’Amphi et de la fourniture des services (notamment s’agissant de l’organisation des activités), la gestion des transactions et opérations comptables et fiscales associées, la réalisation et l’élaboration d’études, de reportings, d’analyses et de statistiques, la réalisation d’opérations commerciales, de développement, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing sur tous supports et par tous moyens, ou encore la gestion et le suivi des éventuels précontentieux / contentieux.
Les Membres sont expressément informés que L’Amphi étant destiné à des professionnels :
les données de contact / coordonnées communiquées par les Membres lors de leur adhésion doivent être des données de contact / coordonnées professionnelles;
ces données de contact / coordonnées, ainsi que les noms, prénoms, fonctions et entreprises de rattachement des Membres, pourront être mises à la disposition de l’ensemble des Membres (par exemple sous forme d’annuaires, de listings,…) et ce sur tous supports à la convenance de L’Amphi.
S’agissant des traitements susvisés, les Membres bénéficient, dans les conditions définies par les dispositions applicables aux traitements de données à caractère personnel, d’un droit d’interrogation et d’accès à leurs données, d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement desdites données, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données (étant précisé qu’ils disposent en tout état de cause du droit de s’opposer à toute prospection à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication), et du droit de retirer leur consentement à tout moment et sans justification particulière lorsque le traitement de leurs données est soumis à un tel consentement.
En revanche, le droit d’opposition ne saurait être exercé par les Membres concernant le partage de leurs données de contact / coordonnées et de leurs noms, prénoms, fonctions et entreprises de rattachement aux autres Membres de L’Amphi, le partage de telles informations entre les Membres étant l’essence même d’un club de networking (ou réseautage).
Par ailleurs, lorsque le Membre accède à et/ou se voit communiquer des informations et données, pouvant inclure des données à caractère personnel, concernant un (ou des) autres(s) Membre(s) et notamment leurs données de contact / leurs coordonnées (téléphoniques, adresse électronique,…), il s’engage, et en garantit L’Amphi, à ne les utiliser que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier s’agissant des dispositions applicables en matière de traitements de données à caractère personnel ou encore de prospection (ex: information des personnes et recueil de leur consentement si besoin, etc.).
En outre, il est rappelé que le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et données, notamment des données à caractère personnel, des autres Membres, et qu’il est notamment responsable de s’assurer du respect des droits des personnes concernées au regard notamment des dispositions applicables en matière de traitements de données à caractère personnel et en matière de prospection, la responsabilité de la Société ne pouvant pas être engagée à ce titre.
En cas d’utilisation par un Membre des informations et données d’un autre Membre à des fins ou dans des conditions non conformes aux dispositions applicables et/ou aux présentes Conditions générales, le Membre dont les informations et données ont été utilisées est informé qu’il est invité à se rapprocher directement du Membre ayant utilisé ses informations et données, L’Amphi n’étant pas responsable d’une telle utilisation. Il en est de même si le Membre dont les informations et données ont été utilisées souhaite exercer les droits dont il bénéficie sur ses informations et données au regard notamment des dispositions applicables en matière de traitements de données à caractère personnel et en matière de prospection.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales sont conclues en langue française et sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions générales. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 12 – AUTRES
Sous-traitance
L’Amphi peut confier à tout sous-traitant de son choix tout ou partie de l’exécution des Services, étant précisé que L’Amphi demeure, vis-à-vis du Membre, responsable de la bonne exécution des Services confiés au(x)dit(s) sous-traitant(s).
Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions générales n’entraînent aucune cession, concession ou licence de droit de propriété intellectuelle au profit du Membre.
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment mais non exclusivement les programmes et développements, la structure et les contenus sont la propriété exclusive de L’Amphi ou de tiers qui lui ont cédé ou concédé le droit de les exploiter. Il en est de même des données, textes, images fixes ou animées, dessins, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, marques ou autres signes distinctifs tels que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, etc. figurant sur le Site, ou sur tous supports notamment de communication ou sur toute documentation de L’Amphi, ou encore sur tous supports notamment de communication ou sur toute documentation qui concernerait L’Amphi.
Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle, et plus généralement toute utilisation totale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent, ou encore de tout ou partie des éléments visés au paragraphe précédent, sans l’autorisation expresse de L’Amphi est interdite et pourrait engager la responsabilité de son auteur.
Cession
Le Membre ne peut céder ou transmettre son adhésion ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales, à quelque tiers que ce soit. Une telle cession ou transmission est réputée nulle et non avenue.
Le Membre accepte expressément, par avance, que L’Amphi puisse céder ou transférer à un tiers les présentes Conditions générales ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales sous réserve d’en informer le Membre.
